Droit de la propriété intellectuelle

Êtes-vous un innovateur dans votre domaine d'activité?


Avez-vous créé une solution que vous souhaitez protéger? Souhaitez-vous transformer votre invention, processus de production ou savoir-faire, la réputation de vos produits ou services sous une forme qui augmentera la valeur de votre entreprise? Êtes-vous un auteur ou un artiste, avez-vous un atout à exploiter qui vous fait vivre ?

Le droit de la propriété intellectuelle vous permettra de travailler avec votre talent et de le faire fructifier. Nous enregistrerons votre marque ou invention, nous préparerons des contrats de licence.

Nous protégerons votre propriété intellectuelle.

Votre patrimoine intellectuel est d’une richesse sans prix, nous contribuons à le mettre à l’abri.


CE SERVICE M’INTERESSE
  • Préparation d'une demande d'enregistrement de la marque déposée – nationale, internationale ou européenne
  • Service de recherche préliminaire au dépôt d'une demande d'enregistrement de la marque déposée
  • Préparation d'oppositions à des demandes d'enregistrement concurrentes, préparation des assignations en nullité et en déchéance des marques déjà enregistrées
  • Représentation des clients dans les procédures devant l'Office de la propriété industrielle
  • Préparation et revue juridique des clauses de non-concurrence et préparation de la documentation contractuelle liée à la propriété intellectuelle des salariés et protection du savoir-faire de l’employeur
  • Préparation et revue juridique des contrats de licence
  • Préparation des contrats de transfert des technologies
  • Représentation juridique dans les contentieux liés à l'atteinte aux droits de marques ou droit d'auteur
  • Protection des noms de domaine et représentation juridique en contentieux y afférent
  • Conseil général en droit de la propriété intellectuelle