Droit IT (technologie et web)

Vous faites des affaires dans l'informatique et souhaitez revoir votre documentation contractuelle existante ?

 
Votre objectif est de gérer les droits et obligations de vos employés, développeurs et partenaires d'affaires ? Protéger votre savoir-faire et les résultats intellectuels de votre travail ?

Vous souhaitez permettre à vos clients d'exercer correctement les droits attachés à leurs licences et en même temps protéger la solution numérique ou le logiciel que vous avez créé? Nous serons heureux de vous aider dans la préparation et la revue de la documentation respective.

Vous savez l'informatique, nous c’est le droit.


CE SERVICE M’INTERESSE
 
  • Préparation et revue juridique des NDA informatique
  • Préparation et revue juridique des contrats de développement, d'implémentation, de distribution et d'octroi de licences de solutions informatiques
  • Préparation des conditions générales
  • Conseil général en droit IT